Aide au transport en vertu de l’article 299 de la Loi sur l’instruction publique pour l’année scolaire 2024-2025

Résolution CA23/24-06-086

Il est résolu à l’unanimité :

De poursuivre la distribution de la carte Opus permettant la gratuité du transport public aux élèves admissibles en vertu de la Politique sur le transport scolaire, et ce,pour la durée de l’année scolaire;

De défrayer les coûts rattachés à un tel projet soit 2 849 132 $ qui seront versés directement à la Société de transport de Montréal ;

De mandater la direction du service de l’Organisation scolaire pour faire une demande d’allocation supplémentaire auprès du ministère de l’Éducation du Québec pour pallier cette dépense supplémentaire.

Protection régional de l'élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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