D’adopter, tel que déposé à la présente, le calendrier scolaire pour l’année 2022-2023 du secteur des jeunes.
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05 Décembre 2024
Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité
Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité