Plainte pour harcèlement psychologique par les membres du personnel du CSSMB

On entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précisions, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

Conduite grave

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

Cette définition inclut toute forme de harcèlement, qu’il soit psychologique, sexuel ou autre.

Un membre du personnel peut porter plainte à l’égard d’un autre membre du CSSMB ou d’un tiers. Pour faciliter le traitement, le CSSMB s’est doté d’une procédure composée des étapes suivantes :

« * » indique les champs nécessaires

Nous aimerions connaître votre opinion.

Sur 10, quelle note donnez-vous à la qualité du site ?*
Pour toutes questions nécessitant une réponse, nous vous invitons à communiquer avec nous en précisant votre demande.
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.