Plaintes concernant la civilité au travail

Un membre du personnel peut signaler une situation de conflit, d’incivilité ou de violence à l’égard d’un autre membre du CSSMB. 

  • Conflit interpersonnel : se produit lorsque deux personnes (ou plus), dans le cadre de leur relation, ont des besoins, des buts ou des approches incompatibles, par exemple différents styles de communication ou de travail.

  • Comportement incivil : manquement aux règles élémentaires de vie en société qui crée un effet néfaste dans le milieu de travail.

  • Comportement violent : situation où les personnes sont maltraitées, menacées ou agressées dans un contexte de travail et qui met à l’épreuve leur sécurité et leur bien-être.


Pour faciliter le traitement, le CSSMB s’est doté d’une procédure composée des étapes suivantes :

1. Transmission du formulaire de dénonciation

Le membre du personnel doit remplir le formulaire de dénonciation. Une fois le formulaire envoyé à la direction du Service des ressources humaines, le membre du personnel recevra un avis confirmant la transmission du formulaire.

2. Traitement du formulaire de dénonciation

Dans les 48 heures ouvrables, la direction du Service des ressources humaines assignera une personne responsable du traitement de la dénonciation. Cette personne prendra les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements communiqués par le membre du personnel, ainsi que son identité.
 
Dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de la dénonciation, la personne responsable du suivi débutera le traitement du dossier.

Transmission du résultat de l’examen de la dénonciation

La personne responsable du traitement des plaintes transmet à la personne plaignante le résultat du traitement de sa plainte dans les 30 jours ouvrables suivant sa réception. Cette dernière est alors informée des conclusions de la personne responsable du traitement des plaintes et de ses recommandations, le cas échéant.

Protecteur régional de l’élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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