Résolution CA22/23-08-029 Il est résolu à l’unanimité : De déterminer que, pour l’année scolaire 2022-2023, le coût de chaque autobus ou minibus requis par une
Résolution CA22/23-08-028 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-027 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-026 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-025 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-024 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-023 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de cinq ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-022 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de cinq ans, du 1er juillet 2022 au 30
Résolution CA22/23-08-021 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les orientations budgétaires 2022-2023 du transport scolaire.
Mars 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : De verser l’allocation d’Aide au transport aux parents des élèves répondant aux normes et aux critères
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