Acceptation des états financiers du centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 30 juin 2021

Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de :

  • D’accepter les états financiers du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys pour l’exercice terminé le 30 juin 2021, lesquels montrent des revenus de 728 185 474$, des dépenses de 729 836 906$ et un surplus accumulé de 10 266 517$.
  • De prendre acte que le déficit d’exercice de 1 651 432$ est lié notamment à la subvention à recevoir pour le règlement des rétroactivités salariales pour le renouvellement des conventions collectives et pour certains dossiers d’équité salariale.

Protection régional de l'élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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