La Loi sur l’instruction publique encadre le contenu et la diffusion des avis publics. Par exemple, un avis peut être publié concernant la tenue d’une séance extraordinaire du conseil d’administration ou encore l’adoption d’un règlement.
La Loi sur l’instruction publique encadre le contenu et la diffusion des avis publics. Par exemple, un avis peut être publié concernant la tenue d’une séance extraordinaire du conseil d’administration ou encore l’adoption d’un règlement.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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