Avis publics

La Loi sur l’instruction publique encadre le contenu et la diffusion des avis publics. Par exemple, un avis peut être publié concernant la tenue d’une séance extraordinaire du conseil d’administration ou encore l’adoption d’un règlement.

06 septembre 2024

Budget 2024-2025 

17 janvier 2024

Rapport annuel 2022-2023

04 juillet 2023

Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions du CSSMB

04 juillet 2023

Règles de fonctionnement du Conseil d’administration du CSSMB

07 juin 2023

Budget 2023-2024

12 mai 2023

Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions

12 mai 2023

Règles de fonctionnement du Conseil d’administration

13 janvier 2023

 Rapport annuel 

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