Les processus de traitement des plaintes ci-dessous reposent sur les principes suivants :
- Transparence du processus
- Équité
- Protection contre les représailles
Processus de traitement des plaintes
du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Parents ou élèves
Services éducatifs, intimidation, violence, violence à caractère sexuel
Direction d'établissement
10 jours ouvrables pour traiter la plainte
Personne responsable du traitement des plaintes1
15 jours ouvrables pour traiter la plainte
Protecteur régional de l'élève2
20 à 35 jours ouvrables pour traiter la plainte
Membres du personnel
Divulgation d'actes répréhensibles
Personne responsable du suivi des divulgations
15 jours ouvrables pour traiter la divulgation
Signalement d'un acte de violence à caractère sexuel
Un parent, un élève, un membre du personnel ou un citoyen qui est témoin d’un acte de violence à caractère sexuel peut adresser la situation à l’une ou l’autre des instances suivantes :
Direction d'établissement
10 jours ouvrables pour traiter le signalement
Personne responsable du traitement des plaintes
15 jours ouvrables pour traiter le signalement
Protecteur régional de l'élève
20 à 35 jours ouvrables pour traiter le signalement
1 La personne responsable du traitement des plaintes peut traiter directement une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence, incluant la violence à caractère sexuel.
2 L’intervention directe du Protecteur régional de l’élève est possible lorsque la plainte concerne un acte de violence à caractère sexuel ou lorsque le processus de traitement des plaintes ne permettrait pas de corriger la situation.
Pour toute question en lien avec les processus de plainte, vous pouvez communiquer avec Anne-Martine Jeandonnet.
514 855-4500 poste 3811