Les processus de traitement des plaintes ci-dessous reposent sur les principes suivants :
- Transparence du processus
- Équité
- Protection contre les représailles
Processus de traitement des plaintes
du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Parents ou élèves
Services éducatifs, intimidation, violence, violence à caractère sexuel
Direction d'établissement
10 jours ouvrables pour traiter la plainte.
Personne responsable du traitement des plaintes1
15 jours ouvrables pour traiter la plainte.
Protecteur régional de l'élève2
20 à 35 jours ouvrables pour traiter la plainte.
Plainte en lien avec la protection des renseignements personnels
30 jours ouvrables pour traiter la plainte.
Membres du personnel
Divulgation d'actes répréhensibles
15 jours ouvrables pour traiter la divulgation.
Plainte pour harcèlement psychologique par les membres du personnel du CSSMB
5 à 10 jours ouvrables pour débuter le traitement du dossier.
Toutes autres dénonciations à l’égard d’un membre du personnel (conflit, incivilité ou violence)
5 à 10 jours ouvrables pour débuter le traitement du dossier.
Plainte en lien avec la protection des renseignements personnels
30 jours ouvrables pour traiter la plainte.
Soumissionnaires
Processus de gestion contractuelle
Insatisfaction
Plainte formulée au plus tard à la date indiquée au SEAO.
Personne responsable du secteur des approvisonnements
Décision rendue au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des soumissions indiquée au SEAO.
Plainte en lien avec la protection des renseignements personnels
30 jours ouvrables pour traiter la plainte.
Signalement d'un acte de violence à caractère sexuel
Un parent, un élève, un membre du personnel ou un citoyen qui est témoin d’un acte de violence à caractère sexuel peut adresser la situation à l’une ou l’autre des instances suivantes :
Direction d'établissement
10 jours ouvrables pour traiter le signalement.
Personne responsable du traitement des plaintes
15 jours ouvrables pour traiter le signalement.
Protecteur régional de l'élève
20 à 35 jours ouvrables pour traiter le signalement.
1 La personne responsable du traitement des plaintes peut traiter directement une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence, incluant la violence à caractère sexuel.
2 L’intervention directe du Protecteur régional de l’élève est possible lorsque la plainte concerne un acte de violence à caractère sexuel ou lorsque le processus de traitement des plaintes ne permettrait pas de corriger la situation.
Pour toute question en lien avec les processus de plainte, vous pouvez communiquer au :
Parents, élèves, citoyens
514 855-4500, poste 3811
Membres du personnel
514 855-4500, poste 4603
Soumissionnaires
514 877-4500, poste 4509
Liens
- Plaintes formulées par des parents ou des élèves du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
- Rapports annuels du Protecteur de l’élève
- Rapports des responsables du traitement des plaintes
- Divulgation d’actes répréhensibles par les membres du personnel du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
- Plaintes en gestion contractuelle
- Plaintes formulées par des citoyens