Demandes d’accès à l’information

En tant qu’organisme public, le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (ci-après, le CSSMB) est assujetti aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après, la Loi). Les renseignements utiles pour formuler une demande d’accès auprès du CSSMB sont ci-dessous :

Demander l’accès à un document public

Le CSSMB diffuse de nombreux documents publics sur son site web. Si le document recherché ne s’y trouve pas, vous pouvez en demander l’accès par courriel à la Responsable de l’accès à l’information. Voici ses coordonnées :

Me Lucie Roy
1100, boul. de la Côte-Vertu
Montréal (Québec) H4L 4V1

514 855-4500 poste 4529
Courriel : acces.information@csmb.qc.ca

Nous accuserons réception de votre demande dès que nous en aurons pris connaissance.

Demander l’accès à un renseignement personnel

Pour demander l’accès à des documents qui contiennent vos renseignements personnels ou ceux de votre enfant mineur, vous pouvez vous adresser à la Responsable de l’accès à l’information aux coordonnées ci-dessus. Veuillez noter qu’une preuve d’identité est requise et vous sera demandée si celle-ci n’est pas fournie dans votre demande.

Pour demander l’accès à des documents qui concernent les renseignements personnels d’une autre personne, vous devez avoir le consentement écrit de celle-ci ainsi qu’une preuve d’identité.

Dans tous les cas, nous accuserons réception de votre demande dès que nous en aurons pris connaissance.

Délai de traitement

La durée de traitement d’une demande est de 20 jours suivant la date de réception. Cependant, un délai additionnel de 10 jours peut être requis pour une demande complexe ou en période de fort volume.

Décision

Une fois la demande traitée, vous recevrez la décision de la Responsable de l’accès à l’information. Cette décision vous informera des modalités d’accès aux documents ou, le cas échéant, du refus total ou partiel de l’accès au document demandé.

Modalités d’accès et frais applicables

L’accès aux documents peut se faire par la transmission d’une copie papier ou électronique des documents ou encore par une consultation, sur place au CSSMB.

L’accès à un document détenu par le CSSMB est gratuit. Cependant, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la reproduction ou la transcription des documents.

Nous aimerions connaître votre opinion.

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