Acceptation des états financiers du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 30 juin 2022

Résolution CA22/23-12-049

Il est résolu à l’unanimité :
D’accepter les états financiers du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys pour l’exercice terminé le 30 juin 2022, lesquels montrent des revenus de 785 821 742$, des dépenses de 770 311 428$ et un surplus accumulé de 25 776 892$.
De prendre acte que le surplus d’exercice de 15 510 314$ est lié notamment au versement en 2021-2022 de la subvention du règlement des rétroactivités salariales pour le renouvellement des conventions collectives et pour certains dossiers d’équité salariale pour lesquels les dépenses ont été effectuées en 2020- 2021.

Protection régional de l'élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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