Résolution CA22/23-12-050
Il est résolu à l’unanimité :
D’adhérer au regroupement d’achat initié par le Centre d’acquisitions gouvernementales relativement à l’acquisition d’équipements et logiciels de réseau, et ce, pour une période initiale de TROIS (3) ans, du 1er mars 2023 au 29 février 2026, avec la possibilité de deux options de renouvellement d’une année chacune, pour un total possible de CINQ (5) années, le tout pour une valeur totale possible de 3 500 000 $ (toutes taxes exclues).
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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