Résolution CA24/25-12-041
Il est résolu à l’unanimité :
D’adhérer au regroupement d’achats initié par le Centre d’acquisitions gouvernementales relativement au service de cueillette de matières résiduelles, et ce, pour une période initiale de trois ans, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028, avec la possibilité de deux renouvellements, pour un total de vingt-deux mois, soit jusqu’au 30 avril 2030, le tout pour une valeur totale possible de 1 700 000 (toutes taxes exclues).
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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