Résolution CA22/23-06-127
D’adopter le budget 2023-2024 en équilibre montrant des revenus et des dépenses de 789 512 097$, le tout tel qu’apparaissant au document déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité et convenir de transmettre le tout au ministre de l’Éducation.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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