Affectation des surplus et déficits des établissements au 30 juin 2020

Novembre 2020 – Il est résolu à l’unanimité de ne pas exiger de récupération des déficits aux établissements pour l’année scolaire 2020-2021 en lien avec les déficits budgétaires de l’année scolaire 2019-2020.

Protecteur régional de l’élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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