Aide au transport en vertu de l’article 299 de la Loi sur l’instruction publique pour l’année scolaire 2023-2024 – Adoption

Résolution CA23/24-08-009
Il est résolu à l’unanimité :

De déployer un mode de distribution permettant aux élèves admissibles d’obtenir un titre de passage mensuel (passe d’autobus/métro) valide pour la durée des mois d’octobre à juin ;
De défrayer les coûts rattachés à un tel projet, soit environ 2 210 670 $ qui seront versés directement à la Société de transport de Montréal ;
De mandater la direction du Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire pour faire une demande d’allocation auprès du ministère de l’Éducation du Québec pour cette dépense supplémentaire.

Protection régional de l'élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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