Concessions de cafeterias – octroi de contrats

Mars 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : D’autoriser l’octroi du contrat de services de concessions de cafétérias à Groupe Compass (Québec) LTEE, pour un montant approximatif pour le lot 1 de 2 275 152,50$ et de 1 976 230,00 $ (toutes taxes exclues) pour le lot 2, ainsi qu’à Aramark Québec Inc, pour […]

Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements – Année scolaire 2022-2023

Mars 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter le document intitulé « Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys » pour l’année scolaire 2022-2023, déposé au soutien de la présente résolution, comme si au long récité, pour […]

École primaire enfants-du-monde – Rénovation des blocs sanitaires, de l’enveloppe extérieure, de la cour d’école et mise a niveau CVAC – Octroi du contrat de construction

Mars 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : D’octroyer le contrat de construction à Construction Doverco inc., pour un montant total de 3 093 000,00 $ (toutes taxes exclues), relativement à la rénovation des blocs sanitaires, de l’enveloppe extérieure, de la cour d’école et mise à niveau CVAC à l’école primaire Enfants-du-Monde.

Aide au transport en vertu de l’article 299 de la loi sur l’instruction publique

Mars 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : De verser l’allocation d’Aide au transport aux parents des élèves répondant aux normes et aux critères d’admissibilité prévus à la Politique de transport des élèves, selon les modalités suivantes :• Le montant est de 111,80$ pour l’année 2021-2022, à savoir 11,18$ par mois pour un maximum […]

École Jonathan – Demande d’approbation au ministre de l’Éducation du Québec en vertu de l’article 240 de la lip – École établie aux fins d’un projet particulier – Adoption

Janvier 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : De demander l’approbation au ministère de l’Éducation du Québec de renouveler le statut de l’école Jonathan aux fins d’un projet particulier en vertu de l’article 240 de la LIP à savoir un programme alternatif centré sur les enfants et leurs projets, pour une période de cinq […]

École Guy-Drummond – Demande d’approbation au ministre de l’Éducation du Québec en vertu de l’article 240 de la lip – École établie aux fins d’un projet particulier – Adoption

Janvier 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : De demander l’approbation au ministère de l’Éducation du Québec de renouveler le statut de l’école Guy-Drummond aux fins d’un projet particulier, à savoir le programme primaire international au préscolaire et au primaire, pour une période de cinq (5) années scolaires, débutant le 1er juillet 2023.

Protection régional de l'élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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