Dépôt du rapport annuel 2020-2021
Janvier 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : De recevoir le rapport annuel 2020-2021 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
Programme d’accès à l’égalité en emploi – Dépôt du troisième rapport – Retour de consultation et adoption
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter le présent rapport de la troisième phase d’implantation du programme d’accès à l’égalité en emploi. De mandater la direction du Service des ressources humaines pour transmettre le rapport à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.
Lignes directrices relatives aux frais de déplacement et autres frais et indemnités remboursables pour les membres du conseil d’administration – Adoption
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’approuver le document « Lignes directrices relatives aux frais de déplacement et autres frais et indemnités remboursables pour les membres du conseil d’administration », tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité;
Affectation des surplus et déficits des établissements au 30 juin 2021
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : De compenser les écoles qui ont un déficit à même les surplus des autres écoles ; Pour les écoles primaires toujours en déficit, de compenser le déficit du service de garde jusqu’à concurrence du déficit restant total de l’école à l’aide de la mesure COVID reçue du […]
Acceptation des états financiers du centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 30 juin 2021
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’accepter les états financiers du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys pour l’exercice terminé le 30 juin 2021, lesquels montrent des revenus de 728 185 474$, des dépenses de 729 836 906$ et un surplus accumulé de 10 266 517$. De prendre acte que le déficit d’exercice de […]
Nouvelle école secondaire Lasalle – Création d’un acte d’établissement – Adoption
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’établir l’acte d’établissement de la Nouvelle école secondaire LaSalle, pour entrer en vigueur le 8 décembre 2021, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
École Pierre-Laporte – Modification à l’acte d’établissement – Adoption
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter les modifications à l’acte d’établissement de l’école Pierre-Laporte pour entrer en vigueur le 8 décembre 2021, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
Écoles Cardinal-Léger, du Grand-Héron, du Bois-de-Liesse et Notre-Dame-de-la-Paix – Ouverture de groupes de maternelle 4 ans – Adoption
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter le projet d’ouverture de groupes de maternelle 4 ans dans les écoles sélectionnées soit, les écoles Cardinal-Léger, du Grand-Héron, du Bois-de-Liesse et Notre-Dame-de-la-Paix, tel que déposé au soutien de la présente décision, pour valoir comme si au long récité.
Maternelle 4 ans – addenda à la politique de transport des élèves – adoption pour consultation
Octobre 2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter pour consultation auprès du Comité consultatif de gestion et le Comité de parents l’addenda à la Politique de transport des élèves de maternelle 4 ans; De fixer la période de consultation du 20 octobre au 16 décembre 2021; De recevoir les avis et les recommandations […]
Dépôt du rapport annuel du protecteur de l’élève
Octobre 2021 – Il est résolu à l’unanimité de : De prendre acte du dépôt du rapport annuel du Protecteur de l’élève, pour l’année scolaire 2020-2021 ; De mandater le Comité de gouvernance et d’éthique pour procéder à l’analyse du rapport annuel du Protecteur de l’élève.