Résolution CA24/25-05-103
Il est résolu à l’unanimité :
D’adopter le calendrier des séances du Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys qui fixe la tenue des séances à 19 heures, à la Salle Diane Lamarche-Venne, située au 1100, boulevard de la Côte-Vertu, dans l’arrondissement Saint-Laurent, aux dates suivantes :
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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