Politique de gestion des cadres du CSSMB – Adoption pour consultation

Résolution CA25/26-02-057 De mandater la direction du Service des ressources humaines pour effectuer la consultation auprès des deux associations (AMDES, AQCS) ainsi que du personnel cadre non-membre d’une association; De fixer la période de consultation du 4 février au 1er mai 2026, afin que le dossier soit présenté à la séance du Conseil d’administration du […]

Services professionnels d’audit externe-Octroi de contrat

Résolution CA25/26-02-059 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer le contrat de services professionnels d’audit externe au soumissionnaire ayant obtenu le plus bas prix ajusté, soit à MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l., pour un montant total de 273 000,00 $ (toutes taxes exclues) pour une période initiale de 3 ans, soit du 1er avril 2026 au 31 […]

École Paul-Jarry – Ouverture d’un groupe de maternelle 4 ans – Adoption

Résolution CA25/26-02-060 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter le projet d’ouverture d’un groupe de maternelle 4 ans à l’école Paul-Jarry dès la rentrée 2026; De mandater le service de l’Organisation scolaire à informer les parents de l’école Paul-Jarry et mettre à jour le site web du CSSMB quant à l’ouverture d’un groupe de maternelle […]

École Katimavik – Ouverture d’un groupe de maternelle 4 ans – Adoption

Résolution CA25/26-02-061 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter le projet d’ouverture d’un groupe de maternelle 4 ans à l’école Katimavik dès la rentrée 2026; De mandater le service de l’Organisation scolaire à informer les parents de l’école Katimavik et mettre à jour le site web du CSSMB quant à l’ouverture d’un groupe de maternelle […]

École Paul-Gérin-Lajoie-d’Outremont – Modification à un acte d’établissement – Adoption pour consultation

Résolution CA25/26-02-063 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter pour consultation la modification à l’acte d’établissement de l’école Paul-Gérin-Lajoie-d’Outremont auprès du Comité de parents; De fixer la période de consultation du 4 février au 27 mars 2026; De recevoir les avis et recommandation à la séance du Conseil d’administration du mois de mai 2026.

Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys – Critères d’inscription 2027-2028 – Adoption pour consultation

Résolution CA25/26-02-064 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter pour consultation les critères d’inscription 2027-2028 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys auprès du Comité de parents, du Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, du Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal et du Comité consultatif de gestion; De […]

École Jonathan – Critères d’inscription 2027-2028 – Adoption pour consultation

Résolution CA25/26-02-065 D’adopter pour consultation auprès du Comité de parents, du Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal et du Comité consultatif de gestion, le projet de critères d’inscription 2027-2028 de l’école Jonathan; De fixer la période de consultation du 4 février au 27 mars 2026; De recevoir les recommandations à la séance du Conseil […]

École des Saules-Rieurs – Critères d’inscription 2027-2028 – Adoption pour consultation

Résolution CA25/26-02-066 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter pour consultation auprès du Comité de parents, du Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal et du Comité consultatif de gestion, le projet de critères d’inscription 2027-2028 de l’école des Saules-Rieurs; De fixer la période de consultation du 4 février au 27 mars 2026; De recevoir […]

Protecteur régional de l’élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :

Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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