Centre d’éducation des adultes de LaSalle – Modification à l’acte d’établissement – Adoption

Résolution CA22/23-01-071

Il est résolu à l’unanimité :

D’adopter les modifications à l’acte d’établissement du Centre d’éducation des adultes de LaSalle pour entrer en vigueur le 1er juillet 2023.

De mandater la direction du service de la formation générale des adultes pour mettre en place un comité visant à analyser les possibilités afin de maintenir une offre de service de proximité pour les élèves inscrits à l’édifice Clément du Centre d’éducation des adultes de LaSalle au 31 janvier 2023.

Protecteur régional de l’élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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