Résolution CA22/23-06-136
Il est résolu à l’unanimité :
D’adopter les modifications aux actes d’établissement du Centre d’éducation des adultes Jeanne-Sauvé et du Centre de formation professionnelle de Lachine pour entrer en vigueur le 1er juillet 2023, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
« * » indique les champs nécessaires
