Cessation partielle des activités durant l’été 2023

Résolution CA22/23-05-111

Il est résolu à l’unanimité :

D’autoriser le maintien et la poursuite de certaines activités durant la période du 24 juillet au 4 août 2023 inclusivement, dont notamment, les activités nécessaires à l’offre de cours de rattrapage pour les jeunes, les activités de formation dans les centres d’éducation des adultes et de la formation professionnelle, les activités du Service des ressources matérielles, ainsi que celles d’entretien ménager ;

De mandater le directeur général et les directions générales adjointes pour autoriser, durant cette période de fermeture partielle, toutes autres activités nécessaires au bon fonctionnement du Centre de services scolaire.

Protection régional de l'élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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