Cession d’une partie du lot 1 842 495 (école saint-gérard) – adoption

Janvier 2020 – Le Conseil des commissaires a résolu d’autoriser le Directeur général de la Commission scolaire à procéder à toutes les démarches pertinentes à la transaction immobilière requise, et, conformément au Règlement de délégation de pouvoirs, à signer, pour et à l’acquit de la Commission scolaire, l’acte notarié pertinent à la cession d’un terrain identifié comme partie du lot 1 842 495 du cadastre officiel du Québec, d’une superficie de 99 mètres carrés, à un prix de 25 000 $.

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