Résolution CA24/25-04-078
D’adopter le Code d’éthique applicable aux membres du personnel du CSSMB de même qu’à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux et de prévoir son entrée en vigueur dès le 2 avril 2025;
De mandater le Service des affaires juridiques et corporatives afin de diffuser le Code d’éthique au sein du CSSMB.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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