Résolution CA22/23-06-132
Il est résolu à l’unanimité :
D’apporter le changement proposé par le Comité de parents ;
De mandater le Bureau de la statistiques et de l’imputabilité pour mesurer l’impact des modifications aux critères d’inscription dans le but de s’assurer que le niveau d’excellence du programme soit maintenu ;
D’adopter les critères d’inscription 2024-2025 du Collège Saint-Louis, tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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