Résolution CA24/25-05-098
D’adopter les critères d’inscription 2026-2027 du Collège Saint-Louis, en précisant toutefois au point 2.2 qu’à résultats équivalents, la priorité sera accordée à l’élève qui a une fratrie qui est déjà inscrite pour l’année scolaire visée par la demande.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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