Prendre note : Cette démarche sera mise à jour sous peu afin de répondre aux exigences de la nouvelle loi.
Entretemps, il est possible de joindre la personne responsable du suivi des divulgations par téléphone ou par courriel :
Marie-Hélène Lambert
514 855-4500 poste 4520
La personne responsable du suivi des divulgations vérifie si un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être. Pour cela, elle prendra les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements communiqués par le membre du personnel ainsi que son identité.
Compte tenu de l’objet et de la nature de la dénonciation, la personne responsable du suivi des divulgations peut transmettre la divulgation au Protecteur du citoyen, au Commissaire à la lutte contre la corruption ou à tout autre organisme chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer un crime ou une infraction aux lois. Dans ce cas, le membre du personnel sera avisé du transfert de la divulgation.
Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la divulgation, la personne responsable du suivi des divulgations transmet au membre du personnel son avis sur la recevabilité de sa demande.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les documents suivants :
• Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles par les employés du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
• Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics