Résolution CA24/25-06-116
Il est résolu à l’unanimité :
D’autoriser le directeur général du CSSMB à renouveler le contrat de services d’accès Internet haute performance du RISQ, sur une base annuelle pour les années scolaire 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029 et 2029-2030 jusqu’à concurrence d’un montant total de 479 841 $ pour l’ensemble desdites années.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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