Résolution CA23/24-05-062
Il est résolu à l’unanimité :
De demander au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal de verser au Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, pour l’année 2024-2025, le plein financement de ses besoins locaux estimés par le MEQ dans ses paramètres initiaux de financement pour l’année scolaire 2024-2025, conformément aux termes de la Loi sur l’instruction publique.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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