Critères d'admission
Selon l’article 241.1 de la LIP, le parent qui le désire peut présenter une demande de dérogation à l’âge d’admission au préscolaire (5ans) ou au primaire (6ans) parce qu’il considère que son enfant est particulièrement apte à commencer sa scolarisation même s’il n’a pas atteint l’âge d’admissibilité.
- Au préscolaire 5 ans, l’enfant qui atteindra 5 ans au cours de l’année scolaire visée par la dérogation;
- En 1ère année primaire, l’enfant qui atteindra 6 ans au cours de l’année scolaire visée par la dérogation;
Cette mesure est exceptionnelle et la demande doit s’appuyer sur des motifs bien définis notamment ; l’enfant qui se démarque de façon évidente de la moyenne des enfants de son âge sur les plans intellectuel, social, affectif et psychomoteur.
Prise de décision
La direction de l’école de secteur prend la décision d’accorder ou non la dérogation;
La direction de l’école de secteur informe le parent ou tuteur de sa décision, par écrit, avant le 30 juin si la demande est présentée avant le 1er avril ou dans les 10 jours ouvrables suivants la réception du dossier complet si la demande est transmise en cours d’année.
Si le parent ou tuteur est en désaccord avec la décision de la direction de l’école, peut formuler une plainte en suivant le processus de traitement des plaintes disponible sur le site du CSSMB.
Demande
La demande écrite doit être présentée à la direction de l’école du secteur par le parent ou le tuteur au plus tard le 1er avril précédent la rentrée scolaire.
Le dossier doit contenir les documents suivants :
- l’original du certificat de naissance (grand format);
- lettre du parent ou tuteur expliquant les motifs de la demande de dérogation;
- rapport d’évaluation psychométrique rédigé par un spécialiste tel un psychologue ou un psychoéducateur dûment reconnu par sa corporation. Ce rapport explicite aux plans intellectuel, social, affectif et psychomoteur doit faire état du préjudice appréhendé si l’enfant ne pouvait intégrer le milieu scolaire;
Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en français ou en anglais s’ils sont rédigés dans une autre langue.
Tous les frais reliés à ses évaluations sont défrayés par le parent ou tuteur.
Le CSSMB encourage le parent à faire simultanément une demande d’admission en maternelle 4 ans advenant le cas où la décision ne serait pas positive et que le parent souhaite se prévaloir de cette option