École Guy-Drummond – demande d’approbation au ministre de l’éducation du Québec en vertu de l’article 240 de la LIP – école établie aux fins d’un projet particulier – adoption pour consultation

Octobre 2021 – Il est résolu à l’unanimité de :

  • D’adopter pour consultation auprès du Comité de parents et du Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal un avis d’intention pour demander, en vertu de l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique, le maintien de l’établissement de l’école Guy-Drummond aux fins d’un projet particulier, à savoir le programme primaire international au préscolaire et au primaire, pour une période de cinq (5) années scolaires, débutant le 1er juillet 2023;
  • De fixer la période de consultation du 20 octobre au 16 décembre 2021;
  • De recevoir les avis et les recommandations à la séance du Conseil d’administration du mois de janvier 2022.

Protection régional de l'élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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