École Sainte-Geneviève Sud – Modification d’un acte d’établissement – Adoption

Résolution CA23/24-12-032

Il est résolu à l’unanimité :

D’adopter les modifications à l’acte d’établissement de l’école Sainte-Geneviève Sud pour entrer en vigueur le 13 décembre 2023, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.

De mandater la direction du service de l’Organisation scolaire et du Transport scolaire pour mettre en place les recommandations suivantes :

Transport scolaire :

  • Organiser le transport scolaire sur le territoire de l’école Sainte-Geneviève Sud et, compte tenu de la nature de ce projet, le rendre disponible lors des journées pédagogiques ;
  • Organiser des navettes en fin de journée afin de faciliter la gestion familiale des parents ;

Horaire de l’école :

  • Malgré la règle 64 du Règlement de délégation de pouvoirs qui prévoit que la direction du service de l’Organisation scolaire « fixe l’horaire des établissements s’il y a du transport scolaire, » proposer un horaire au Conseil d’établissement de l’école Sainte-Geneviève Sud qui pourra consulter les parents de l’école par la suite ;

Service de garde :

  • Transmettre au personnel du service de garde de l’école Sainte-Geneviève le souhait du Conseil d’établissement que soient maintenues les activités ;

Bain musical :

  • Demander à la direction de l’école que le programme de bain musical se poursuive si le nombre d’élèves inscrits le permet ;

Environnement :

  • Informer le Service de police de la Ville de Montréal et l’arrondissement LaSalle des inquiétudes des parents en lien avec l’environnement immédiat et la sécurité routière aux abords de l’école ;

Divers :

  • Informer les parents des élèves de l’école Sainte-Geneviève Sud du projet de déménagement et de la procédure rattachée à une demande de choix d’école ;
  • Mettre à jour régulièrement la FAQ du site WEB du CSSMB ;
  • Informer la direction de l’école Sainte-Geneviève Sud de la possibilité d’offrir des options quant au déplacement des parents qui auraient à récupérer leur enfant pendant la journée ;
  • Informer la direction de l’école du souhait du Conseil d’établissement que les activités de réalisation de travaux scolaires soient organisées.

Travaux et mise aux normes :

  • Diffuser sur la page dédiée aux Grands chantiers du site WEB du CSSMB l’état des chantiers en cours ;
  • Diffuser les résultats des analyses effectuées dans la FAQ du site WEB de CSSMB ;
  • En collaboration avec le service des Ressources matérielles :
  • Effectuer les travaux prévus d’installation de sondes pour détecter le CO2 dans chaque local d’enseignement, le tout en conformité avec les normes établies par le ministère de l’Éducation ;
  • Réaliser les travaux et effectuer les modifications pour une mise aux normes de l’édifice Clément et un aménagement adéquat pour des élèves du préscolaire et du primaire ;
  • Aménager la cour de l’école de l’édifice Clément en collaboration avec la direction de l’école ;
  • Aménager un local permettant la poursuite du bain musical.

Finalement, mandater la direction du service de l’Organisation scolaire afin qu’elle évalue la possibilité de donner une priorité de choix d’école aux élèves du territoire d’appartenance de l’école Sainte-Geneviève dans les écoles situées à proximité et lui demander de faire une recommandation à cet effet lors de la séance ordinaire du Conseil d’administration du 30 janvier 2024.

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