Élaboration de la politique relative aux contributions financières demandées aux élèves ou aux parents

Janvier 2021 – Il est résolu à l’unanimité :

  • De mandater le Comité de parents afin de réviser et élaborer la politique relative aux contributions financières demandées aux élèves ou aux parents, le tout dans le respect du cadre légal en vigueur;
  • De mandater le Secrétariat général afin d’accompagner le Comité de parents dans l’élaboration de la Politique afin de s’assurer que la proposition respecte le cadre légal et le financement prévu aux règles budgétaires établies par le ministre.

Protecteur régional de l’élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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