Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis sont nécessaires afin d’accomplir le processus consultatif préalable aux élections, de validation de candidature pour l’élection des membres du conseil d'administration, d’élection, de transmission de documentation, d’accomplissement de toutes autres démarches nécessaires aux fins du processus d’élections des membres du conseil d’administration. Ces renseignements seront utilisés aux seules fins décrites, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Si vous ne fournissez pas ces renseignements, il se peut que votre candidature ne soit pas retenue, que vous ne soyez pas éligibles aux élections des membres du conseil d’administration et que vous ne receviez pas les informations nécessaires au processus d’élection.
Confidentialité des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sont traités de façon confidentielle et accessibles seulement aux membres du personnel pour lesquels ces renseignements sont nécessaires, sous réserve des exceptions prévues à la Loi.
Conservation
Ces renseignements seront conservés pendant une période de 3 ans.
Les pièces d’identités seront détruites dès la fin du processus électoral.
Droits d’accès et rectification
En tout temps, vous pouvez accéder au présent formulaire et faire rectifier les renseignements qui y sont contenus. À cet égard, vous pouvez en faire la demande auprès de la Responsable de l’accès à l’information à Acces.Information@cssmb.gouv.qc.ca.
