AVIS PUBLIC est par la présente donné, en conformité avec les dispositions de l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 25 juin 2025, par la résolution CA24/25-06-123, la modification du règlement de délégation de pouvoirs CA-1-2020 du Conseil d’administration du CSSMB.
Ces règles modifiées entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Me Marie-Hélène Lambert
Secrétaire générale
1100, boulevard Côte Vertu
Saint-Laurent, Québec H4L 4V1
Fait à Saint-Laurent, ce 30 juin 2025.
