Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements – Année scolaire 2022-2023

Mars 2022 – Il est résolu à l’unanimité de :

D’adopter le document intitulé « Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys » pour l’année scolaire 2022-2023, déposé au soutien de la présente résolution, comme si au long récité, pour entrer en vigueur à compter du 1^er juillet 2022.

Encore plus ?

05 Décembre 2024

Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité

05 Décembre 2024

Acceptation des documents liés aux informations financières de l’exercice clos au 30 juin 2024 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

01 Décembre 2021

Acceptation des états financiers du centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 30 juin 2021

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