Toute personne peut exprimer son insatisfaction quant à une décision prise, un service rendu, une action prise ou une inaction du CSSMB en lien avec la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, cette personne peut présenter une plainte en suivant les étapes suivantes :
Communication avec la personne responsable du traitement des plaintes
Traitement de la plainte par la personne responsable du traitement des plaintes
Transmission du résultat du traitement de la plainte
Communication avec la personne responsable du traitement des plaintes
La personne plaignante peut présenter une plainte écrite ou verbale en s’adressant à la personne responsable du traitement des plaintes.
Anne-Martine Jeandonnet
514 855-4500 (poste 3811)
Traitement de la plainte par la personne responsable du traitement des plaintes
La personne responsable du traitement des plaintes analyse et traite la plainte. À cette fin, elle recueille les renseignements pertinents et peut prendre les moyens nécessaires afin de trouver des solutions acceptables pour tous.
Transmission du résultat du traitement de la plainte
La personne responsable du traitement des plaintes transmet à la personne plaignante le résultat du traitement de la plainte dans les 30 jours ouvrables suivant sa réception. La personne plaignante est informée des conclusions de la personne responsable du traitement des plaintes et de ses recommandations, le cas échéant.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les documents suivants :
• Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions du CSSMB