Résolution CA22/23-06-144
D’approuver le Plan d’engagement vers la réussite 2023-2027 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
De mandater la Direction générale pour transmettre au ministère de l’Éducation du Québec le Plan d’engagement vers la réussite 2023-2027, tel que prévu à l’article 209.1 de la Loi sur l’instruction publique.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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