Janvier 2020 – Le Conseil des commissaires a résolu d’abroger la Politique pour promouvoir la civilité et pour prévenir et contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail adoptée en mai 2014 par la résolution #CC13/14-05-156, et ce, à compter du 20 janvier 2020 et d’adopter la Politique visant à promouvoir la civilité et prévenir le harcèlement en milieu de travail déposée au soutien de la présente résolution pour une entrée en vigueur le 20 janvier 2020.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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