Preuve de résidence sur le territoire de la CSSMB

Documents acceptés

Au moment de l’inscription d’un élève, vous devrez présenter au moins un document par catégorie.

Catégorie 1

  • Preuve d’identification du locataire (lettre du propriétaire, relevé d’impôts fonciers, etc.) ;
  • Affirmation solennelle du propriétaire ou du locataire du lieu d’habitation attestant que l’élève demeure bien à l’adresse indiquée, si aucun autre document n’est disponible.

Catégorie 2

  • Compte de taxes scolaires ou municipales ;
  • Acte d’achat d’une propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire ;
  • Facture d’électricité, de téléphone, de câblodistribution, d’assurance auto ou habitation, etc. ;
  • Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit ;
  • Preuve d’affiliation à des associations professionnelles québécoises ;
  • Permis de conduire du Québec ;
  • Avis de cotisation de Revenu Québec ;
  • Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec ;
  • Relevé d’emploi.

En cas de doute ou lors de situations particulières, le centre de services scolaire est en droit d’exiger la combinaison de plusieurs documents.

Important - COVID-19

Voici les règles sanitaires à observer aux bureaux du CSSMB (1100, boul. de la Côte-Vertu, Saint-Laurent, H4L 4V1) :
– Ne présenter aucun symptôme de COVID ;
– Porter le masque ;
– Maintenir une distance de deux mètres entre les personnes.

À NOTER : Un seul parent (ou répondant) peut accompagner un enfant lors d’un rendez-vous pour une évaluation langagière. Sur rendez-vous seulement à l’heure convenue.

Protection régional de l'élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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