Programme d’accès à l’égalité en emploi – dépôt du troisième rapport – adoption pour consultation

Octobre 2021 – Il est résolu à l’unanimité de :

  • D’adopter aux fins de consultation le présent rapport d’implantation du programme d’accès à l’égalité en emploi;
  • De mandater la direction du Service des ressources humaines pour effectuer la consultation auprès des quatre syndicats (SCFP, SEPB, SPPOM, SEOM) et des deux associations (AMDES, AQCS);
    De fixer la période de consultation du 20 octobre au 22 novembre 2021, afin que le dossier soit présenté à la séance du Conseil d’administration du 7 décembre 2021 pour adoption.

Protection régional de l'élève

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :


Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

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