Résolution CA22/23-05-109
Il est résolu à l’unanimité :
De qualifier le prestataire de services Mission Exploratoire Économique Entrepren’Elle (M3E) Inc. pour faire partie de la banque de prestataires de services en date du 9 mai 2023 en lien avec les programmes de lancement d’une entreprise, Vente-Conseil, Comptabilité et Conseil et Vente de voyages en date du 9 mai 2023.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
« * » indique les champs nécessaires
