AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3) et la Loi sur le protecteur national de l’élève (L.R.Q. ch. P-32.01)à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 9 mai 2023, à titre de projet, le Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions du CSSMB.
Toute personne désirant prendre connaissance de ce projet de règlement, peut le faire en se présentant au Service des affaires juridiques et corporatives du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 1100, boulevard de la Côte-Vertu à Saint-Laurent entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, ou en adressant une demande à secretaire.generale@csmb.qc.ca
Ce règlement, avec ou sans modification, sera adopté, lors de la séance du Conseil d’administration du 27 juin 2023.
Me Marie-Josée Villeneuve
Secrétaire générale
1100, boulevard de la Côte-Vertu
Saint-Laurent, Québec H4L 4V1
Donné à Saint-Laurent, ce 11 mai 2023.
