Résolution CA22/23-06-140
Il est résolu à l’unanimité :
D’adopter le Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions du CSSMB déposé au soutien de la présente résolution pour valoir comme si au long récité, pour une entrée en vigueur le 28 août 2023 et à la suite de la publication d’un avis public de son adoption.
D’abroger le Règlement sur la procédure d’examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents, adopté le 10 juin 2010 par le Conseil des commissaires, et ce, à compter du 28 août 2023.
