AVIS PUBLIC est donné que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, lors de la séance du 13 janvier 2026 par la résolution CA25/26-01-053, les Règles de fonctionnement du Conseil d’administration, conformément à la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3).
Ces Règles entrent en vigueur à compter de la publication du présent avis.
Me Marie-Hélène Lambert
Secrétaire générale
Fait à Saint-Laurent, ce 19 janvier 2026.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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