Résolution CA22/23-06-138
D’amender les résolutions CC18/19-06-176 et CC19\20-01-051, afin de désigner également Madame Anne-Martine Jeandonnet, responsable du suivi des divulgations des actes répréhensibles, et ce, à compter de ce jour.
Résolution CA22/23-06-138
D’amender les résolutions CC18/19-06-176 et CC19\20-01-051, afin de désigner également Madame Anne-Martine Jeandonnet, responsable du suivi des divulgations des actes répréhensibles, et ce, à compter de ce jour.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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