Responsable du suivi des divulgations d’un acte répréhensible – Nomination – Amendement à la résolution CC18\19-06-176 et à la résolution CC19\20-01-051

Résolution CA22/23-06-138

D’amender les résolutions CC18/19-06-176 et CC19\20-01-051, afin de désigner également Madame Anne-Martine Jeandonnet, responsable du suivi des divulgations des actes répréhensibles, et ce, à compter de ce jour.