Résolution CA24/25-06-118
D’autoriser la nomination des firmes de professionnels suivantes en génie mécanique et électrique selon les estimations d’honoraires toutes taxes exclues :
Lot 402 – Mont-Royal
Lot 403 – Monseigneur-Richard, éd. Rhéaume
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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