Résolution CA22/23-03-086
D’autoriser l’octroi du contrat de Location de solution intégrée SSHT à SYSTÈME PRÉVENTIS f.a.s.r.s. 6536468 CANADA INC. pour un montant total estimé de 934 450,00$ pour une durée de 5 ans, à compter du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2028.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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