Résolution CA23/24-06-088
Il est résolu à l’unanimité :
D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de quatre ans, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2028, à l’entreprise Transport scolaire Élite Ltée pour deux autobus pour un montant total de 169 293,58 $ pour l’année 2024-2024, montant à être ajusté pour les années subséquentes selon l’indexation du MEQ, le tout pour un montant total approximatif de 677 174,32$ additionné de l’indexation annuelle autorisée par le MEQ.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.
Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.
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